Date d’entrée en vigueur: 15 mai 2026
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Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, révisées régulièrement pour tenir compte de l’évolution du droit et des usages.
Définitions
Certains termes ont une signification spécifique dans ce document :
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse kurivaetos.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » désigne tous les textes, images, analyses, publications ou documents accessibles sur le site.
« Équipe » désigne les analystes, contributeurs et responsables éditoriaux du site.
Utilisation du service
L’accès au site est réservé à un usage personnel, non commercial, sauf accord écrit préalable.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures selon la législation française. L’accès peut être restreint à certains territoires.
Aucune prestation ne vise les mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à respecter les droits des tiers.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, analyses, textes et images sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Vie privée et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, consultable sur le site.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
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Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la base de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de différend, les parties privilégient un règlement à l’amiable avant toute procédure.
La médiation est encouragée pour limiter les contentieux.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut.
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